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Old March 24th, 2013 #8
Freya von Asgard
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Originally Posted by Leyla de Aragón View Post
Twitter (...) prêt à coopérer, en proposant de délivrer une commission rogatoire pour obtenir la communication des données, ou engager une procédure «d’exequatur» aux États-Unis ,ce qui permet au jugement français d'être ratifié par la justice U.S.
Et ça se précise : http://www.usinenouvelle.com/article...ncaise.N189095 . I

Mais il faut aussi bien garder à l'esprit que si Twitter n'est pas obligé de donner les IP de ses usagers à la justice d'un pays étranger, rien ne l'en empêche non plus. Concrètement : si la police d'un pays adresse une demande à Twitter pour connaître l'IP d'un internaute "raciste", et si l'employé de Twitter recevant ladite demande s'appelle N'diaye ou Levy, il y a toutes les chances pour qu'il accède aussitôt à la requête policière étrangère...
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Nemo me impune lacessit: sanctificetur nomen meum, adveniat regnum meum, et fiat voluntas mea in terra

卍 Freya Magna, Augusta Europaea 卐