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Old January 24th, 2020 #1
alex revision
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alex revision
Default Le maire de Vichy en droit d'interdire un déjeuner en hommage au révisionniste Robert Faurisson

Le maire de Vichy en droit d'interdire un déjeuner en hommage au révisionniste Robert Faurisson

24/01/2020

La tenue de ce repas, au cours duquel devait être remis un prix international portant le nom du militant révisionniste, dans un restaurant vichyssois (Allier), ce samedi 25 janvier, a été interdit par arrêté municipal.

Par une décision notifiée ce vendredi 24 janvier, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient d’autoriser le maire de Vichy, Frédéric Aguilera, à interdire un déjeuner-conférence qui devait se tenir le samedi 25 janvier, dans un hôtel de la cité thermale, en hommage à Robert Faurisson.

Au cours de ce repas, devait être remis un prix international portant le nom du militant révisionniste français, décédé en octobre 2018.

« L’apologie des crimes contre l’humanité ou leur contestation constituent des infractions pénales qu’il revient à l’autorité de police de prévenir lorsqu’il en a connaissance », justifie le maire dans un communiqué.

Le TA de Clermont a été saisi par les instigateurs de ce déjeuner-conférence, selon la procédure d’urgence, d’une requête pour annulation de cet arrêté d’interdiction. Les requérants estimaient que l’arrêté en question portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion dans un lieu privé », arguant que ni la « remise d’un prix », ni « le profil des participants » n’étaient « de nature à troubler l’ordre public, porter atteinte à la sécurité publique » ou encore de « porter atteinte au respect de la personne humaine ».

Pour le tribunal, le risque d'atteinte à l'ordre public est bien constitué

Après avoir rappelé que le « respect de la dignité de la personne humaine (était) une des composantes de l’ordre public » et estimé que ce déjeuner, ayant « fait l’objet d’une publicité sur un site internet », les « risques d’atteinte à la dignité humaine et de propos susceptibles de constituer des infractions pénales » existaient bel et bien, le juge des référés a indiqué que le maire de Vichy n’avait « pas commis d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ».

L’élu était donc parfaitement en droit d’interdire ce déjeuner, au nom de son pouvoir de police. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné les requérants « à verser à la commune de Vichy la somme de 1.000 € ».

https://www.lamontagne.fr/vichy-0320...sson_13730440/