Lutte contre la haine en ligne : des avancées positives et concrètes

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Lutte contre la haine en ligne : des avancées positives et concrètes

20 septembre 2018

La LICRA a pris connaissance des propositions formulées par la commission animée par Gil Taieb, Laetitia Avia et Karim Amellal.

Pour la première fois dans notre pays, il apparaît que le sujet de la lutte contre la haine en ligne ait été pris au sérieux avec des propositions concrètes, dont beaucoup sont issues des combats portés par les associations antiracistes depuis des années. Ce rapport est un progrès qui marque un rupture évidente avec le statu quo actuel et une étape décisive dans la prise de conscience de ce problème.

Le rapport trace des perspectives intéressantes de responsabilisation des hébergeurs face aux contenus publiés sur leurs plateformes à la faveur d’un certain nombre de dispositifs. Il ouvre la voie à une régulation des usages numériques que nous espérions depuis des années.

Aujourd’hui, il importe de transformer l’essai en traduisant cette volonté dans la loi le plus rapidement possible. La LICRA rappelle que nous vivons sous l’empire d’une loi, la LCEN, qui date de 2004, à une époque où Twitter n’existait pas. La LICRA souhaite avancer au plan technique avec sa commission juridique, les parlementaires et le gouvernement afin de caler aux mieux le cadre procédural qui doit permettre de mettre en place une politique de « tolérance zéro » face au racisme et à l’antisémitisme en ligne.

Nous porterons lors de la discussion des propositions visant à consolider le travail remis au gouvernement, notamment pour que les hébergeurs désignent un responsable légal sur le territoire national (et pas seulement en Europe) ou dans l’amélioration du dispositif de signalement pour les particuliers. La LICRA, avec SOS Racisme, le MRAP, l’UEJF et J’accuse avaient formulé un certains nombre de propositions qui viendront utilement nourrir le débat et compléter les propositions faites par la mission.

Les recommandations du rapport

– Recommandation 1 : Imposer aux grandes plateformes un délai de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes ou antisémites.

– Recommandation 2 : Imposer aux grands opérateurs un représentant légal au sein de l’Union européenne.

– Recommandation 3 : Imposer aux grands opérateurs des obligations de transparence en matière de retrait, déréférencement et blocage des contenus illicites.

– Recommandation 4 : Rendre dissuasives les amendes prévues en cas de manquement, par les grands réseaux sociaux et moteurs de recherche, à leurs obligations de retrait ou de déréférencement de contenus, comme de coopération avec les autorités judiciaires, en en multipliant le montant par 100. La mission a choisi de suivre l’exemple allemand en fixant un montant à effet dissuasif à l’encontre de ces opérateurs. Ne serait-ce que par son impact psychologique, la multiplication par 100 des montants actuels participe de cet objectif, soit un montant maximal de 37,5 millions d’euros pour les personnes morales et 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques.

– Recommandation 5 : Porter à l’échelle européenne un projet de création d’un statut particulier d’hébergeur induisant une responsabilité renforcée s’agissant du traitement des contenus illicites.

– Recommandation 6 : Créer une autorité de régulation des contenus illicites sur Internet en charge notamment de contrôler la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre les propos haineux en ligne.

– Recommandation 7 : Créer une instance de dialogue entre toutes les parties prenantes (autorité de régulation / plateformes / société civile), chargée notamment de mettre en oeuvre un code de conduite national .

– Recommandation 8 : Créer un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes.

– Recommandation 9 : Imposer une procédure uniformisée et applicable à toutes les plateformes pour le signalement des contenus illicites ainsi que les recours contre ces signalements.

– Recommandation 10 : Créer une procédure simple et rapide, sous le contrôle du juge, afin de bloquer des sites manifestement racistes et antisémites, sur le modèle de la procédure appliquée pour les jeux en ligne illégaux.

– Recommandation 11 : Encourager les annonceurs à publier la liste des emplacements de diffusion de leurs annonces en ligne, afin de lutter contre la publicité sur des sites diffusant la haine.

– Recommandation 12 : Créer un mécanisme de dépôt de plainte en ligne pour les victimes de propos racistes et antisémites sur Internet.

– Recommandation 13 : Sanctionner les auteurs de propos haineux par des amendes fortes, des stages de sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou des travaux d’intérêt général, prononcés par le juge pénal, par ordonnances pénales.

– Recommandation 14 : Créer des chambres pénales spécialisées dans le traitement des infractions (actes et propos) relatives au racisme, à la discrimination, à l’antisémitisme, en ligne et hors ligne.

– Recommandation 15 : Encourager la publication en ligne des décisions de justice.

– Recommandation 16 : Renforcer les modules de formation au dispositif de lutte contre la cyber-haine en formation initiale et continue pour les magistrats et les policiers et gendarmes.

– Recommandation 17 : Créer un observatoire de la cyber-haine.

– Recommandation 18 : Renforcer les dispositifs d’éducation et de formation contre la cyberhaine à destination de la jeunesse, en particulier des publics les plus vulnérables.

– Recommandation 19 : Diffuser via les réseaux sociaux des campagnes de contre-discours face aux discours de haine et de sensibilisation du public sur les dangers des discours de haine sur Internet.

– Recommandation 20 : Imposer aux plateformes la mise en place d’un « kit » d’information destiné aux victimes de cyber-haine, comprenant notamment un lien vers le module de dépôt de plainte en ligne.


Les propositions de la LICRA, SOS Racisme, l’UEJF, J’accuse ! et le MRAP


1. Imposer aux hébergeurs non-établis sur le territoire français de désigner un représentant local assumant leurs responsabilités en matière d’antisémitisme, de racisme, de négationnisme ou de discriminations ;
2. Etendre le dispositif de signalement prévu par la LCEN à tous les contenus à caractère antisémite, raciste, négationniste ou discriminatoire ainsi qu’aux moteurs de recherche ;
3. Assouplir le dispositif de signalement ;
4. Améliorer l’identification des auteurs ;
5. Renforcer le dispositif répressif existant ;
6. Etendre les possibilités d’intervention du juge pour ordonner la fermeture de comptes ou de profils véhiculant des discours de haine à caractère antisémite, raciste, négationniste ou discriminatoire ;
7. Etendre l’obligation de transparence des hébergeurs quant aux moyens mis en œuvre.

http://www.licra.org/lutte-contre-la...s-et-concretes

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La proposition de loi Avia démagnétisée au Sénat

Amendements haineux

12 décembre 2019

La proposition de loi Avia a été, comme prévu, revue et corrigée par la commission des lois au Sénat. Christophe-André Frassa, rapporteur, a totalement fait refondre le texte pour tenir compte notamment des critiques incendiaires adressées par la Commission européenne. L’examen en séance est prévu le 17 décembre.

Adieu l’obligation de retrait en 24 heures voulue par la députée LREM. Adieu l’obligation de filtrage généralisée. Adieu les notifications (ou signalements) vagues qui auraient placé les plateformes dans une situation intenable. Le texte en sortie de commission des lois, présidée par Philippe Bas, n’a plus grand-chose à voir avec la proposition adoptée sans difficulté par la majorité LREM à l’Assemblée nationale.

https://www.nextinpact.com/news/1085...e-au-senat.htm

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Haine sur internet : les députés rétablissent l'obligation de retrait des contenus manifestement illicites

Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.

14/01/2020

La commission des lois a adopté mardi soir la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", en supprimant plusieurs modifications apportées au texte par le Sénat.

Les députés ont ainsi voté l'amendement de la rapporteure Laetitia Avia (LaREM), qui "rétablit l’obligation de retrait en 24 heures, par les grands opérateurs de plateforme en ligne, de tout contenu manifestement haineux qui leur est notifié".

http://www.lcp.fr/actualites/haine-s...t-des-contenus

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Cyberhaine : la proposition de loi Avia en lecture définitive le 13 mai à l’Assemblée nationale

5mai 2020

Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.

La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain. Selon Cédric O, lors de sa longue audition devant la commission des affaires culturelles, « il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique ». (1:53:37 de la vidéo). L’agenda parlementaire a été mis à jour en ce sens : cet examen final est programmé à 15 heures.

https://www.nextinpact.com/news/1089...-nationale.htm

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La loi contre la haine en ligne adoptée sans enthousiasme

Le texte porté par Laetitia Avia impose aux plateformes de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement haineux».

13 mai 2020

C’est devant un hémicycle clairsemé, mesures sanitaires obligent, que la loi contre la haine en ligne a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. «Il faut mettre fin à l’impunité que nous voyons sur les réseaux sociaux», a déclaré avant les débats sa rapporteuse, la députée LREM Laetitia Avia. «Nous ne pouvons plus compter sur le bon vouloir des plateformes. À l’État de fixer des règles claires», a ajouté le secrétaire d’État au Numérique Cédric O.

https://www.lefigaro.fr/politique/la...iasme-20200513

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Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la «haine» en ligne

19 juin 2020

Décelant «une atteinte à la liberté d’expression», les Sages en ont invalidé les deux mesures phares.

Texte «liberticide», «remède pire encore que le mal» pour ses détracteurs, la loi Avia contre la haine en ligne, qui avait été adoptée mi-mai par l’Assemblée nationale, est donc inconstitutionnelle. Saisi par plus de soixante sénateurs Les Républicains, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce jeudi, a largement censuré le dispositif clé, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi. «Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel, a ironisé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur Twitter. Cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français».

C’est aussi une «grande victoire» pour les opérateurs de plateformes internet comme Facebook, Twitter ou YouTube: les Sages ont censuré la mesure phare, qui imposait aux «opérateurs de retirer sous 24 heures des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne».

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient déjà «inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites», et a jugé «particulièrement bref» le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, «sous peine de sanction pénale», pour «retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel».

«La liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés», a-t-il rappelé. Il considère que «le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi».

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d’autres articles du texte destinés à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait.

Visant à lutter contre la cyber-haine sous toutes ses formes (racisme, antisémitisme, homophobie, etc.) et contre la pédopornographie, le texte avait suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique. La version finalisée avait été votée le 13 mai.

Dénonçant une menace pour la liberté d’expression, qui s’ajoutait à la déjà polémique loi contre les «fake news», adoptée fin 2018, ou à «Désinfox coronavirus», cet espace sur le site du gouvernement validant des articles de presse , les élus LR, comme l’extrême gauche et l’extrême droite, s’étaient prononcés contre ce texte au Parlement. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel avait été saisi.

Mais pour Laetitia Avia, députée de Paris, «il ne s’agit pas de renoncer à ce combat». «Cette décision du Conseil Constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible», ose même la présidente du bureau exécutif et porte-parole de LREM. La crise sanitaire et l’usage intensifié des réseaux sociaux ont entraîné «une augmentation de 56% des contenus haineux, selon le rapport France Digitale de mai 2020», rappelle-t-elle.

«Alors que, partout dans le monde, des millions de personnes se mobilisent contre les discriminations, cette loi venait répondre à une demande forte des victimes, assure-t-elle dans un communiqué, ensemble, avec les députés de la majorité, le gouvernement et de nombreuses associations, nous nous sommes engagés dans un combat de longue haleine contre les discours de haine sur internet. Un combat qu’il faudra poursuivre demain notamment grâce à la création de deux nouvelles instances: l’Observatoire de la haine en ligne et le parquet judiciaire spécialisé. Un combat qu’il faut porter avec exigence et détermination, y compris à l’échelle européenne».

Ecrire et voter une loi comme celle-là était invraisemblable. Que cela ait été fait montre l’évolution totalitaire de notre république.

« Je hais l’Islam » Est-ce répréhensible?.C’est un propos haineux, mais nous sommes en démocratie laïque. Qui doit juger de ceci?

Totalement désavouée par le Conseil Constitutionnel, Madame Avia continue à faire la promotion de sa loi. Incapable d’en tirer aucune leçon. Cela prouve son niveau d’intelligence.

https://fr.cameroonmagazine.com/actu...ne-en-ligne-3/

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Le futur observatoire de la haine en ligne opérationnel fin juillet

7 juillet 2020

Le futur observatoire de la haine en ligne sera opérationnel à la fin du mois de juillet, a indiqué mardi le président du CSA Roch-Olivier Maistre. Ce nouvel organe créé par la loi Avia contre la haine en ligne doit assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus" haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs. Ce sera une "enceinte pour avoir autour de la table tous les acteurs, pour suivre ce phénomène", a indiqué le patron du Conseil supérieur de l'audiovisuel devant la commission Culture de l'Assemblée nationale. Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel avait largement censuré en juin une partie de la loi Avia. Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

https://www.cbnews.fr/digital/image-...-juillet-53596

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Le CSA lance son Observatoire de la haine en ligne

Ce nouvel organe, créé par la loi Avia, est notamment chargé "d'analyser et quantifier le phénomène de haine en ligne"

23 juillet 2020

L’Observatoire de la haine en ligne placé sous l’égide du CSA a réuni jeudi pour la première fois des chercheurs, des représentants des réseaux sociaux, d’associations et de l’Etat.

Ce nouvel organe créé par la loi Avia est chargé « d’analyser et quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes », souligne le CSA dans un communiqué.

https://fr.timesofisrael.com/le-csa-...aine-en-ligne/

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Observatoire de la Haine en Ligne : pas de vacances pour les censeurs…

24 juillet 2020-

Paris Vox – La Loi Avia n’est pas totalement morte. Si certains dispositifs ont été écartés, l’Observatoire de la Haine en Ligne vient de voir le jour sous l’égide du CSA.

L’article 16 de la Loi Avia prévoit la mise en place d’un observatoire de la haine en ligne. Ainsi qu’il est écrit dans le texte de loi :

Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er de la présente loi.

Si une partie des dispositions de la loi ont été déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, l’observatoire de la haine en ligne est pour sa part toujours d’actualité.

On connait d’ailleurs désormais la composition de ce nouveau conseil constitué par le CSA. Il faudra prévoir une grande table afin de recevoir l’ensemble des membres, jugez plutôt…

Opérateurs

•Dailymotion
•Facebook
•Google
•LinkedIn
•Microsoft
•Qwant
•Snapchat
•Tik Tok
•Twitch
•Twitter
•Wikimédia France
•Yubo

On observera qu’aucune plateforme russe n’aura été invité. Pas de Telegram ou encore de VKontakte.

Associations

•Civic Fab
•le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
•e-Enfance
•l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC)
•Génération numérique
•InterLGBT
•La Quadrature du Net
•la Ligue des droits de l’homme
•la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)
•l’Observatoire du conspirationnisme
•Point de contact
•Renaissance numérique
•Respect Zone
•SOS Homophobie
•SOS Racisme
•STOP Homophobie, Institute for Strategic Dialogue

En plus des associations communautaires ou antiracistes qu’on retrouve dans de nombreux comités, on trouve là des associations spécialisés sur l’informatique et les droits des usagers du Web.

Administrations

•Conseil national consultatif des personnes handicapées
•Conseil national consultatif des droits de l’homme
•Conseil national du numérique
•Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
•Défenseur des droits, Haut Conseil pour l’égalité entre les hommes et les femmes, ministère de la Culture (DGMIC)
•ministère en charge du Numérique
•ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (ambassadeur du numérique)
•ministère de l’Intérieur (PHAROS)
•ministère de la Justice (DACG)
•ministère délégué chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et des Chances.

Chercheurs

•Charlotte DENIZEAU, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
•Divina FRAU-MEIGS, professeure en sciences de l’information et de la communication et en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l’Université de Paris III
•Dominique TAFFIN, archiviste paléographe, conservatrice générale du patrimoine et directrice générale de la Fondation pour la Mémoire de l’esclavage
•Hasna HUSSEIN, docteure de l’Université Libanaise et de l’Université de Bordeaux, chercheuse associée au Centre Emile Durkheim et à l’Observatoire des Radicalisations (FMSH-EHESS), directrice de l’Association de prévention de l’extrémisme violent
•Virginie JULLIARD, professeure en sciences de l’information et de la communication au Celsa-Sorbonne Université
•Frédéric REGENT, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
•Jérôme FERRET, maître de conférences en sociologie à Université Toulouse 1 Capitole et membre associé au CADIS (EHESS-CNRS)

Quel rôle pour l’observatoire de la haine en ligne ?

Le CSA explique dans son communiqué de presse que ce nouvel organisme est « chargé d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes.«

Un objectif ambitieux donc pour cet observatoire. On peut toutefois objecter qu’une partie de la « haine » risque d’être oubliée, le racisme antiblanc étant par exemple régulièrement nié par certaines officines et associations membres de ce comité…

https://www.parisvox.info/2020/07/24...-les-censeurs/