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January 24th, 2020 | #1 |
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Le maire de Vichy en droit d'interdire un déjeuner en hommage au révisionniste Robert Faurisson
Le maire de Vichy en droit d'interdire un déjeuner en hommage au révisionniste Robert Faurisson
24/01/2020 La tenue de ce repas, au cours duquel devait être remis un prix international portant le nom du militant révisionniste, dans un restaurant vichyssois (Allier), ce samedi 25 janvier, a été interdit par arrêté municipal. Par une décision notifiée ce vendredi 24 janvier, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient d’autoriser le maire de Vichy, Frédéric Aguilera, à interdire un déjeuner-conférence qui devait se tenir le samedi 25 janvier, dans un hôtel de la cité thermale, en hommage à Robert Faurisson. Au cours de ce repas, devait être remis un prix international portant le nom du militant révisionniste français, décédé en octobre 2018. « L’apologie des crimes contre l’humanité ou leur contestation constituent des infractions pénales qu’il revient à l’autorité de police de prévenir lorsqu’il en a connaissance », justifie le maire dans un communiqué. Le TA de Clermont a été saisi par les instigateurs de ce déjeuner-conférence, selon la procédure d’urgence, d’une requête pour annulation de cet arrêté d’interdiction. Les requérants estimaient que l’arrêté en question portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion dans un lieu privé », arguant que ni la « remise d’un prix », ni « le profil des participants » n’étaient « de nature à troubler l’ordre public, porter atteinte à la sécurité publique » ou encore de « porter atteinte au respect de la personne humaine ». Pour le tribunal, le risque d'atteinte à l'ordre public est bien constitué Après avoir rappelé que le « respect de la dignité de la personne humaine (était) une des composantes de l’ordre public » et estimé que ce déjeuner, ayant « fait l’objet d’une publicité sur un site internet », les « risques d’atteinte à la dignité humaine et de propos susceptibles de constituer des infractions pénales » existaient bel et bien, le juge des référés a indiqué que le maire de Vichy n’avait « pas commis d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ». L’élu était donc parfaitement en droit d’interdire ce déjeuner, au nom de son pouvoir de police. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné les requérants « à verser à la commune de Vichy la somme de 1.000 € ». https://www.lamontagne.fr/vichy-0320...sson_13730440/ |
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