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Old February 2nd, 2019 #1
alex revision
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Default Meyer Habib dépose un amendement visant à faire de la quenelle un délit

Loi anticasseurs : Meyer Habib dépose un amendement visant à faire de la quenelle un délit

Le député franco-israélien de la VIIIe circonscription des Français établis hors de France, Meyer Habib, a déposé le 24 janvier – avec huit autres députés – un amendement à la loi anticasseurs défendue par le gouvernement. Il l'a défendu ce 1er février devant l'Assemblée nationale, qui l'a rejeté.

Il propose ainsi d'insérer dans l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatif à la provocation aux crimes et délits une précision permettant de «punir comme complices d'une action qualifiée de crime ou délit» ceux «qui auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs» à commettre ladite action «soit par des gestes dans des lieux ou réunions publics».

https://francais.rt.com/france/58656...quenelle-delit
 
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